Avocat Droit de Franchise - Paris

De nos jours, la mise en place d'un réseau de distribution ou le fait d'intégrer un réseau de distribution (distribution sélective, concession, franchise) est un formidable outil de développement économique.

La franchise est le mode de distribution le plus prisé, notamment dans les secteurs d'activité de la restauration, de commerces alimentaires, de l'immobilier ou de l'hôtellerie.

Le contrat de franchise est conclu entre le franchiseur (entreprise qui a développé un concept original qu'elle souhaite dupliquer) et le franchisé (personne indépendante souhaitant exploiter le concept).

Le franchiseur doit ainsi transmettre son savoir-faire pour permettre au franchisé de reproduire la réussite commerciale instaurée par le franchiseur.

Un licence d'exploitation de marque pourra également être concédée au franchisé.

Le franchisé devra respecter le concept du franchiseur. Il pourra être tenu à des quotas de vente ou d'achat de produits.

Le contrat de franchise doit contenir des mentions légales découlant des dispositions de la loi dite DOUBIN.

Votre Avocat peut intervenir pour vous conseiller, pour rédiger des actes ou dans le cadre d'un contentieux relatif aux réseaux de distribution.

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